Le modèle Word de 2014
Trouvé sur un forum, modifié maladroitement, avec des zones à compléter qui manquent de rigueur juridique. Ça tient — jusqu'au jour où ça ne tient plus.
🏛 Conforme loi n°65-557 du 10 juillet 1965
Votre procès-verbal d'AG de copropriété en 5 minutes.
Plus de modèle Word ni d'oublis juridiques. Saisissez les données, téléchargez un PDF professionnel et conforme — calculs des majorités automatiques.
Sans inscription pour tester · 12€/mois pour archiver vos PV
Article 42 al. 2 inclus
PDF format A4 professionnel
Données privées par défaut
Hébergé en France
Le problème
Le PV d'AG : document obligatoire, rédaction cauchemar.
Plus de 700 000 copropriétés en France. La plupart gérées par des syndics bénévoles. Et un document légal à produire après chaque assemblée — sous peine de nullité.
2 à 4 heures perdues
Mise en page, calcul des majorités, numérotation des résolutions, mention article 42 introuvable… Chaque PV devient un projet à part entière.
Risque juridique réel
Un PV incomplet peut rendre les décisions contestables dans un délai de 2 mois. La mention article 42 oubliée est l'erreur la plus fréquente.
Comment ça marche
5 étapes, 5 minutes.
Un formulaire guidé remplace deux heures de traitement de texte.
1
La copropriété
Nom, adresse, date et lieu de l'AG
2
Le bureau
Président, secrétaire et scrutateurs
3
La présence
Présents, représentés, défaillants et tantièmes
4
Les résolutions
Vote par vote, calcul auto des majorités
5
Téléchargement
PDF A4 prêt à imprimer et archiver
Fonctionnalités
Tout ce qu'un syndic bénévole attend.
Majorités automatiques
Art. 24, 25, 26 et unanimité. La validité du vote est calculée en temps réel selon le type sélectionné.
Quorum en direct
Tantièmes engagés, pourcentage de présence et représentation calculés à mesure.
Feuille de présence intégrée
Copropriétaires présents, représentés (avec mandataire) et défaillants dans un tableau propre.
Mention art. 42 garantie
La mention légale de l'article 42 al. 2 est incluse automatiquement dans chaque PDF. Jamais oubliée.
Zone de signatures
Emplacements prévus pour le président et le secrétaire de séance sur le document imprimé.
Archivage de vos PV (Pro)
Retrouvez tous vos procès-verbaux précédents. Rappel automatique de la prochaine AG annuelle.
Conformité légale garantie
Date, heure, lieu et type d'assemblée
Identité du président et secrétaire de séance
Feuille de présence avec tantièmes
Résultats vote par vote pour chaque résolution
Noms des opposants et défaillants
Mention article 42 al. 2 (loi 1965)
Rappel du délai légal d'un mois
Zones de signatures intégrées
Ressources gratuites
Tout pour bien préparer votre AG.
Calculateurs, modèles, guides juridiques et checklist PDF — sans inscription, sans email.
📊
3 calculateurs gratuits
Quorum · Majorité art. 24/25/26 · Délai de contestation
📋
30 modèles de résolutions
Comptes, syndic, travaux, règlement — texte type prêt à coller
📚
14 guides juridiques
Loi 1965, syndic bénévole, fonds travaux, réforme 2026…
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Checklist gratuite PDF
12 pages A4 : préparer son AG en 10 étapes
Tarifs
Simple, honnête.
Moins que le café du bureau, par mois.
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Annuel
99€ / an
= 8,25€/mois · 2 mois offerts · économie 45€
- PV illimités
- Archivage sécurisé en France
- Rappel automatique AG annuelle
- Copropriétaires sauvegardés
- Facture annuelle unique
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Flexibilité maximale, résiliable à tout moment.
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Questions fréquentes
Tout ce que vous devez savoir.
Le PV généré est-il juridiquement valide ?
PVCopro génère un document conforme à la loi du 10 juillet 1965 et au décret du 17 mars 1967, incluant la mention article 42 al. 2. La validité dépend ensuite du respect des procédures de l'assemblée (convocations, délais, quorum).
Mes données sont-elles stockées ?
En mode gratuit, vos données ne quittent jamais votre navigateur — le PDF est généré entièrement côté client. En mode Syndic Actif, vos PV sont sauvegardés sur un serveur français (o2switch) chiffré.
Pour quelle taille de copropriété est-ce adapté ?
PVCopro convient aux copropriétés de toutes tailles, avec un accent sur les petites et moyennes (2 à 50 lots) gérées par un syndic bénévole.
Comment fonctionnent les majorités art. 24, 25, 26 ?
L'art. 24 (majorité simple) requiert >50% des voix des présents/représentés. L'art. 25 (majorité absolue) >50% des tantièmes totaux. L'art. 26 (double majorité) ≥⅔ des tantièmes. PVCopro calcule automatiquement l'adoption.
Peut-on modifier un PV après génération ?
Le PDF n'est pas modifiable directement, mais revenez dans l'outil, corrigez les données, et régénérez un nouveau PDF autant de fois que nécessaire.
Votre prochain PV sera le dernier à vous donner du fil à retordre.
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